J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (rectificatif)

NOR : SJSP0760236Z


Rectificatif au Journal officiel no 171 du 26 juillet 2007, édition électronique, texte no 43, et édition papier, page 12576, après la signature, ajouter l'annexe suivante :



RAPPORT D'ACTIVITÉ



(Article R. 1123-19 du code de la santé publique)

A adresser au préfet de région concerné

I. - Nombre de séances


Nombre de séances tenues par le CCPPRB du 1er janvier au 26 août 2006 :

Nombre de séances tenues par le CPP entre le 27 août 2006 et le 31 décembre 2006 :

Nombre de dossiers transmis à un autre CPP de la même interrégion :

Nombre de dossiers reçus d'un autre comité de protection des personnes de la même interrégion :


II. - Données générales


1. Demandes initiales soumises à l'examen du CCPPRB/CPP :


1.1. Demandes portant sur les recherches biomédicales




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Nombre de dossiers dont l'examen a été reporté faute de quorum...

2. Demandes de modifications substantielles :

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III. - Promoteurs


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IV. - Informations générales sur les membres du nouveau comité de protection

des personnes mis en place à partir du 27 août 2006


1. Composition du CPP au 1er juin 2007 :

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2. Participation des membres aux réunions du CPP du 27 août 2006 au 31 décembre 2006.

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V. - Commentaires et observations

VI. - Annexes


Joindre les déclarations publiques d'intérêts mentionnées à l'article R. 1123-13 du code de la santé publique.

A

Le


Signature du président du comité